Tirages et cessions de droit

Tirages


Je propose différents types de tirages et oeuvres originales :

  • Les photographies sont tirées sur papier baryté brillant. Les finitions éventuelles ou l’encadrement (dibond, Diasec, caisse américaine …), sont réalisées sur demande par un prestataire spécialisé ;
  • Les mattepaintings sont imprimées sur toile Canvas et montées sur châssis à clés (dimensions jusqu’à 195*97 cm) ;
  • Un book (aperçu disponible ici) de 84 pages, format 40*30 cm, présentant 60 panoramiques en simple ou double page, impression Offset de qualité.


Les oeuvres sont réalisées sous mon contrôle par des prestataires compétents, signées et numérotées de 1 à 30, et accompagnées d’une facture (TVA à 5,5%) et d’un certificat d’authenticité.


Pour les entreprises individuelles et sociétés, les oeuvres originales sont déductibles d’impôts dans la limite de 5 pour mille du CA. Sources et explications :


Pour les tarifs, n’hésitez pas à me contacter



Cessions de droits d’auteur


Mes photographies et matte paintings ne sont pas libres de droits. Vous ne pouvez les utiliser qu’avoir avoir obtenu, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, une cession de droit par moi-même, pour un support, usage, durée et zone géographiques donnés.


Je vous invite à lire mes Conditions Générales de Vente – Julien THOMAS et à me contacter.

Article 238 bis AB

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.


La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.


Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.


Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.


L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.


L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.


Ces photos ne sont pas libres de droits. Suite aux nombreux abus constatés, tout usage non autorisé fera l'objet d'une facture majorée en application de mes conditions générales de vente.