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Propriété intellectuelle

Le site, contenus graphiques, photographies et matte paintings présentées sur le site marseille-panoramique.fr sont des créations originales de Julien THOMAS. ILs constituent une oeuvre originale au sens de l’article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Selon l’article L 121-2, l’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l’article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
. Seul sont autorisés
– la représentation privée et gratuite dans le cercle privé (lecture du site internet)
– les copies à l’usage privé du copiste et en dehors de toute utilisation collective

En vertu de l’article L 122-4 du CPI, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Cette interdiction s’étend à l’ensemble du site, contenus graphiques, photographies et matte paintings précités.

Selon les articles L 335-2 et L 335-2 du CPI, constituent une contrefaçon :
– Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
– Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

La contrefaçon constitue un délit civil (susceptible de dommages et intérêts) et un délai pénal, passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.